Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée ainsi que de la protection que la loi Vous accorde.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. Nous recueillons, utilisons et communiquons Vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et, lorsque la loi applicable l’exige, uniquement lorsque Nous disposons d’un fondement juridique valable pour le faire, y compris Votre consentement (lorsque le consentement est requis).

Si Vous êtes situé au Québec, veuillez également lire la section « Renseignements additionnels pour les résidents du Québec (Loi 25) » à la fin de la présente Politique de confidentialité; cette section complète la présente Politique de confidentialité et prévaut en cas d’incompatibilité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à Notre Service ou à certaines parties de Notre Service.

Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres conférant un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Politique de confidentialité) désigne La Taverne Feuille D’Or inc., 1494, rue Ontario Est, Montréal (Québec) H2L 1S5.

Cookies (témoins de connexion) désigne de petits fichiers déposés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, et qui contiennent notamment l’historique de Votre navigation sur ce site.

Pays/Province désigne : Québec, Canada.

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Données personnelles (ou « Renseignements personnels ») désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous employons les expressions « Données personnelles » et « Renseignements personnels » de façon interchangeable, sauf lorsqu’une loi utilise un terme précis.

Service désigne le Site Web.

Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cette expression vise les sociétés ou personnes tierces employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

Utilisateur désigne toute personne qui accède au Service ou l’utilise.

Site Web désigne La Taverne Feuille D’Or, accessible à l’adresse www.tavernefeuilledor.ca.

Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos renseignements personnels

Types de données recueillies

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certains renseignements permettant de Vous identifier ou de communiquer avec Vous. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• L’adresse courriel

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (p. ex. l’adresse IP), le type et la version de Votre navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les renseignements que Votre navigateur transmet chaque fois que Vous consultez Notre Service ou que Vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des technologies de suivi (comme les cookies) pour suivre l’activité et améliorer Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent comprendre :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il Vous avise lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de Notre Service.

Pixels invisibles. Certaines sections de Notre Service peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels invisibles (aussi appelés balises Web, pixels espions ou GIF transparents) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant consulté ces pages et d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).

Technologies de suivi des courriels. Nos courriels peuvent contenir des technologies semblables qui Nous indiquent si un courriel a été ouvert ou si un lien qu’il contient a été cliqué. Nous utilisons ces renseignements pour mesurer la performance de Nos communications par courriel, maintenir la délivrabilité de Nos courriels et comprendre quel contenu Vous intéresse. Vous pouvez empêcher la plupart des suivis de courriels en configurant Votre logiciel de messagerie pour bloquer le chargement automatique des images distantes, et Vous pouvez cesser entièrement de recevoir des courriels de marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans tout courriel de marketing que Nous envoyons.

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants demeurent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web.

Lorsque la loi l’exige, Nous n’utilisons les cookies non essentiels (c’est-à-dire les Cookies autres que les Cookies nécessaires ou essentiels décrits ci-dessous) qu’avec Votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier Votre consentement en tout temps au moyen de Notre outil de préférences relatives aux cookies (s’il est disponible) ou des paramètres de Votre navigateur ou de Votre appareil. Le retrait du consentement n’a pas d’effet sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins indiquées ci-dessous :

Cookies nécessaires ou essentiels

Type : Cookies de session

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services offerts par l’entremise du Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.

Cookies d’acceptation de la politique ou de l’avis relatif aux cookies

Type : Cookies persistants

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site Web et d’enregistrer les choix de consentement que Vous avez faits, afin que Nous puissions les respecter lors de Vos visites ultérieures.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administrés par : Nous

Finalité : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme Vos identifiants de connexion à Votre Compte ou Votre préférence linguistique. Ces Cookies ont pour but de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d’avoir à saisir de nouveau Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service.

Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription à titre d’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont offertes en tant qu’utilisateur inscrit.

Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’entremise du Service.

Pour communiquer avec Vous : pour communiquer avec Vous par courriel, par appel téléphonique, par message texte ou par toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que Nous offrons et qui sont semblables à ceux que Vous avez déjà achetés ou au sujet desquels Vous Vous êtes renseigné. Nous envoyons de telles communications de marketing uniquement lorsque la loi applicable le permet : lorsqu’un consentement préalable est requis (par exemple, en vertu des lois applicables dans l’EEE et au Royaume-Uni), Nous ne les envoyons qu’avec Votre consentement; autrement, Nous pouvons les envoyer jusqu’à ce que Vous Vous y opposiez. Vous pouvez Vous y opposer ou retirer Votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement figurant dans tout courriel de marketing que Nous envoyons ou en communiquant avec Nous.

Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer Vos demandes adressées à Nous.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Notre Service font partie des actifs transférés.

À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos renseignements à d’autres fins, comme l’analyse de données, la détermination des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos services, de Notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons communiquer Vos Données personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer Vos Données personnelles à des Fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service et de communiquer avec Vous.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons communiquer ou transférer Vos Données personnelles dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société, ou pendant les négociations en vue d’une telle opération.
• Avec des Sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer Vos Données personnelles à Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
• Avec d’autres utilisateurs : Si Notre Service comporte des espaces publics, lorsque Vous y communiquez des Données personnelles ou y interagissez avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et être diffusés publiquement à l’extérieur du Service.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons communiquer Vos Données personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Avis de confidentialité relatif aux messages texte

Vous avez la possibilité de recevoir des messages texte (SMS) de Notre part. Si Vous consentez à recevoir des messages texte, Nous Vous enverrons des mises à jour, des notifications et d’autres communications décrites ci-dessous. Lorsque Vous y consentez, Nous recueillerons et conserverons les renseignements que Vous fournissez relativement à la messagerie texte, comme Votre numéro de téléphone, la date et le mode de Votre consentement, ainsi que les renseignements de livraison et de lecture des messages.

Aucun renseignement relatif à la téléphonie mobile ne sera communiqué ni vendu à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les numéros de téléphone et les registres de consentement que Nous recueillons aux fins de la messagerie texte ne sont jamais communiqués à quiconque, à quelque fin que ce soit, sauf aux Fournisseurs de services qui doivent techniquement les traiter pour livrer les messages texte.

Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat ni d’utilisation de Notre Service. Si Vous consentez à recevoir des SMS de Notre part, Vous acceptez de recevoir de Nous des messages texte portant sur :

• Le service et le soutien à la clientèle
• Les notifications relatives au compte, comme les activités, les statuts ou les rappels de renouvellement
• Les avis de livraison et les mises à jour sur l’état d’une livraison
• Les messages d’authentification, comme les mots de passe à usage unique (OTP) et les codes d’accès
• Les alertes de sécurité, comme les tentatives de connexion suspectes ou les activités inhabituelles du compte
• Les offres de marketing et de promotion, les rabais et autres contenus promotionnels

Répondez STOP pour Vous désabonner. Répondez HELP pour obtenir de l’aide. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages peut varier. Les fournisseurs de télécommunications ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Conservation de Vos Données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), régler les différends et faire respecter Nos ententes et politiques.

Dans la mesure du possible, Nous appliquons des périodes de conservation plus courtes ou Nous réduisons le caractère identifiable des données en les supprimant, en les agrégeant ou en les anonymisant. Sauf indication contraire, les périodes de conservation indiquées ci-dessous sont des périodes maximales (« jusqu’à ») et Nous pouvons supprimer ou anonymiser les données plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la fin visée. Nous appliquons des périodes de conservation différentes selon les catégories de Données personnelles, en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales :

Renseignements sur le compte

• Comptes d’utilisateur : conservés pendant la durée de Votre relation de Compte, plus une période pouvant aller jusqu’à 24 mois après la fermeture du compte, afin de traiter toute question postérieure à la résiliation ou de régler des différends.

Données de soutien à la clientèle

• Billets de soutien et correspondance : jusqu’à 24 mois à compter de la date de fermeture du billet, afin de traiter les demandes de suivi, de suivre la qualité du service et de Nous défendre contre d’éventuelles réclamations judiciaires.
• Transcriptions de clavardage : jusqu’à 24 mois, à des fins d’assurance de la qualité et de formation du personnel.

Données d’utilisation

Données analytiques du site Web (cookies, adresses IP, identifiants d’appareil) : jusqu’à 24 mois à compter de la date de collecte, ce qui Nous permet d’analyser les tendances tout en respectant les principes de protection de la vie privée.

Journaux de serveur (adresses IP, heures d’accès) : jusqu’à 24 mois, à des fins de surveillance de la sécurité et de dépannage.

Données de marketing

• Marketing par courriel : conservées jusqu’à Votre désabonnement ou jusqu’à 24 mois à compter de Votre dernière interaction (dernier courriel ouvert ou cliqué), selon la première de ces éventualités.

Les Données d’utilisation sont conservées conformément aux périodes de conservation décrites ci-dessus et ne peuvent être conservées plus longtemps que lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

Nous pouvons conserver des Données personnelles au-delà des périodes indiquées ci-dessus pour différentes raisons :

• Obligation légale : la loi Nous oblige à conserver certaines données (p. ex. les registres financiers destinés aux autorités fiscales).
• Réclamations judiciaires : les données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Votre demande expresse : Vous Nous demandez de conserver certains renseignements.
• Limites techniques : les données se trouvent dans des systèmes de sauvegarde dont la suppression est prévue selon un calendrier régulier.

Vous pouvez Nous demander des renseignements sur la durée de conservation de Vos Données personnelles en communiquant avec Nous.

À l’expiration des périodes de conservation, Nous supprimons ou anonymisons de façon sécuritaire les Données personnelles selon les procédures suivantes :

• Suppression : les Données personnelles sont retirées de Nos systèmes et ne font plus l’objet d’un traitement actif.
• Conservation des sauvegardes : des copies résiduelles peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée, conformément à Notre calendrier de conservation des sauvegardes; elles ne sont restaurées que lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de reprise après sinistre ou de conformité légale.
• Anonymisation : dans certains cas, Nous convertissons les Données personnelles en données statistiques anonymes qui ne peuvent plus Vous être associées. Ces données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche et d’analyse.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos renseignements, y compris Vos Données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de Votre État, de Votre province, de Votre pays ou de toute autre compétence gouvernementale, et y être conservés, alors que les lois sur la protection des données peuvent y différer de celles de Votre territoire.

Lorsque la loi applicable l’exige, Nous veillerons à ce que les transferts internationaux de Vos Données personnelles soient assortis de garanties appropriées et, le cas échéant, de mesures complémentaires. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que Vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris quant à la sécurité de Vos données et de Vos autres renseignements personnels.

Suppression de Vos Données personnelles

Vous avez le droit de supprimer les Données personnelles que Nous avons recueillies à Votre sujet ou de demander que Nous Vous aidions à les supprimer.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certains renseignements Vous concernant directement à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos renseignements en tout temps en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec Nous pour demander l’accès aux Données personnelles que Vous Nous avez fournies, leur rectification ou leur suppression.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons devoir conserver certains renseignements lorsque Nous y sommes tenus par une obligation légale ou lorsque Nous disposons d’un fondement juridique valable pour le faire.

Communication de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en aviserons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et assujetties à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de communiquer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut communiquer Vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou constater d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre une responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Renseignements détaillés sur le traitement de Vos Données personnelles

Les Fournisseurs de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers recueillent, conservent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur Votre activité dans Notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Marketing par courriel

Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour communiquer avec Vous au moyen d’infolettres, de documents de marketing ou de promotion et d’autres renseignements susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez cesser de recevoir certaines de ces communications ou l’ensemble de celles-ci en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que Nous envoyons, ou en communiquant avec Nous.

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services de marketing par courriel pour gérer et Vous envoyer des courriels.

Hostinger Reach

Hostinger Reach est un service d’envoi de courriels de marketing fourni par Hostinger International Ltd.

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Hostinger Reach, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://www.hostinger.com/legal/privacy-policy

Protection de la vie privée des enfants et des mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de celles-ci.

Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous croyez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec Nous. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 16 ans, Nous prendrons des mesures pour retirer ces renseignements de Nos serveurs dès que raisonnablement possible.

Certains pays et États fixent un âge plus élevé à partir duquel une personne peut consentir au traitement de ses propres Renseignements personnels. Lorsque Nous nous fondons sur le consentement comme fondement juridique et que la loi applicable à un Utilisateur fixe un âge supérieur à 16 ans, Nous pouvons exiger le consentement du parent ou du tuteur de cet Utilisateur avant de recueillir et d’utiliser ses Renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur le lien d’un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et Nous n’en assumons aucune responsabilité.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous aviserons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par courriel ou au moyen d’un avis bien en vue dans Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Renseignements additionnels pour les résidents du Québec (Loi 25)

La présente section s’applique aux Utilisateurs situés au Québec et complète le reste de la présente Politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 »). En cas d’incompatibilité entre la présente section et le reste de la présente Politique de confidentialité, la présente section prévaut pour les Utilisateurs situés au Québec. Lorsque la présente Politique de confidentialité est également offerte en français, la version française prévaut pour les Utilisateurs situés au Québec.

Q1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La Société a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection des renseignements personnels »). Le Responsable veille à la mise en œuvre et au respect de la présente Politique de confidentialité et de Nos pratiques internes de gouvernance, au traitement de Vos demandes d’exercice de Vos droits en matière de vie privée, à la réception des plaintes et à la gestion des incidents de confidentialité.

• Nom : La Taverne Feuille D’Or inc.
• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : tavernefeuilledor@gmail.com
• Adresse postale : 1494, rue Ontario Est, Montréal (Québec) H2L 1S5

Q2. Renseignements fournis au moment de la collecte

Chaque fois que Nous recueillons des Données personnelles auprès de Vous, Nous Vous informons, au moment de la collecte ou avant celle-ci : des fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis; des moyens par lesquels ils sont recueillis; de Vos droits d’accès et de rectification; de Votre droit de retirer Votre consentement; le cas échéant, du nom ou des catégories de tiers à qui les renseignements pourraient être communiqués; et de la possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Sur demande, Nous Vous informerons également des Données personnelles recueillies auprès de Vous, des catégories de personnes au sein de la Société qui y ont accès, de la durée de conservation qui leur est applicable et des coordonnées de Notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous ne recueillons que les Données personnelles nécessaires aux fins que Nous avons déterminées.

Q3. Consentement

Lorsque Nous nous fondons sur Votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer Vos Données personnelles, ce consentement doit être manifeste, libre et éclairé, et être donné à des fins précises. Nous demandons le consentement pour chaque fin particulière, en termes simples et clairs, et distinctement de toute autre information qui Vous est communiquée. Le consentement n’est valide que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.

Lorsque Vos Données personnelles sont sensibles (par exemple, des renseignements médicaux, biométriques ou autrement intimes, ou des renseignements suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée), Nous obtenons Votre consentement exprès avant de les utiliser ou de les communiquer. Nous ne recueillons habituellement pas de Données personnelles sensibles par l’entremise du Service.

Nous n’utilisons Vos Données personnelles à des fins de marketing, y compris le marketing par courriel et les messages texte décrits ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, qu’avec Votre consentement et conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Lorsque Nous souhaitons utiliser Vos Données personnelles à une nouvelle fin qui n’est pas compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, Nous obtiendrons Votre consentement au préalable, sauf si la loi le permet autrement (par exemple, une utilisation manifestement au bénéfice de la personne concernée, ou sous forme dépersonnalisée à des fins d’étude, de recherche ou de statistique).

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou en utilisant les outils offerts dans le Service (par exemple, l’outil de préférences relatives aux cookies ou le lien de désabonnement figurant dans Nos courriels). Nous Vous informerons des conséquences du retrait de Votre consentement, lesquelles peuvent comprendre l’impossibilité de Vous fournir certaines parties du Service.

Q4. Technologies permettant de Vous identifier, de Vous localiser ou d’établir Votre profil

Malgré la section « Technologies de suivi et Cookies » ci-dessus, toute technologie de Notre Service permettant de Vous identifier, de Vous localiser ou d’établir Votre profil (par exemple, les Cookies et pixels invisibles d’analyse, de publicité ou de suivi) est désactivée par défaut pour les Utilisateurs situés au Québec. Nous Vous informons de l’utilisation d’une telle technologie et des moyens offerts pour l’activer, et Nous ne l’activons que si Vous choisissez expressément de le faire, par exemple au moyen de Notre outil de préférences relatives aux cookies. On entend par « profilage » la collecte et l’utilisation de Données personnelles afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins d’analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne.

Q5. Décisions fondées sur un traitement automatisé

Nous n’utilisons pas actuellement Vos Données personnelles pour rendre des décisions Vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Si Nous le faisions à l’avenir, Nous Vous en informerions au moment de la décision ou avant celle-ci et, sur demande, Nous Vous informerions des Données personnelles utilisées pour rendre la décision, des raisons ainsi que des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, et de Votre droit de faire rectifier ces Données personnelles. Vous auriez également la possibilité de présenter Vos observations à un membre de Notre personnel en mesure de réviser la décision.

Q6. Fournisseurs de services, sociétés affiliées et transactions commerciales

Lorsque Nous confions des Données personnelles à un Fournisseur de services, Nous le faisons au moyen d’une entente écrite qui énonce les mesures que le Fournisseur de services doit prendre pour protéger la confidentialité des renseignements, exige que les renseignements ne soient utilisés qu’aux fins du mandat, interdit au Fournisseur de services de conserver les renseignements après la fin du mandat et l’oblige à Nous aviser sans délai de tout incident de confidentialité.

Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente d’actifs, Nous ne pouvons communiquer des Données personnelles à l’autre partie sans Votre consentement que lorsque cela est nécessaire pour conclure la transaction et au moyen d’une entente écrite par laquelle l’autre partie s’engage à n’utiliser les renseignements qu’aux fins de la conclusion de la transaction, à ne pas les communiquer sans Votre consentement (sauf si la loi l’autorise), à prendre les mesures requises pour en protéger la confidentialité et à les détruire si la transaction n’est pas conclue ou si les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins de la transaction. Si la transaction est conclue, l’autre partie ne peut utiliser ou communiquer les renseignements que conformément à la loi, et Vous serez avisé dans un délai raisonnable qu’elle détient désormais Vos Données personnelles.

Nous ne vendons pas Vos Données personnelles.

Q7. Communication de Données personnelles à l’extérieur du Québec

Vos Données personnelles peuvent être communiquées à l’extérieur du Québec et à l’extérieur du Canada. En particulier, Notre Fournisseur de services de marketing par courriel, Hostinger Reach (Hostinger International Ltd, une société constituée à Chypre), est situé à l’extérieur du Canada, et les Données personnelles qu’il traite (comme Votre adresse courriel et Vos données d’interaction avec Nos courriels) peuvent être conservées et traitées à Chypre, en Lituanie, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Ces Données personnelles sont donc communiquées à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des Données personnelles à l’extérieur du Québec, Nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, des mesures de protection dont ils bénéficieraient et du régime juridique applicable dans le territoire où ils seraient communiqués. Nous ne communiquons des Données personnelles à l’extérieur du Québec que si l’évaluation établit qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et uniquement au moyen d’une entente écrite qui tient compte des résultats de l’évaluation et, le cas échéant, des modalités convenues pour atténuer les risques relevés.

Q8. Conservation, destruction et anonymisation

En plus des périodes de conservation énoncées à la section « Conservation de Vos Données personnelles » ci-dessus :

• Les registres des demandes d’accès, de rectification, de portabilité, de retrait et de plainte sont conservés pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois à compter de la fermeture de la demande, afin de démontrer Notre conformité.
• Les registres des incidents de confidentialité sont conservés pendant au moins 5 ans à compter de la date à laquelle Nous prenons connaissance de l’incident, comme l’exige la loi québécoise.

Lorsque les fins pour lesquelles les Données personnelles ont été recueillies ou utilisées sont accomplies, Nous les détruisons ou Nous les anonymisons pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve de tout délai de conservation prévu par la loi. Les données anonymisées sont des données qui ne permettent plus, de façon irréversible, de Vous identifier directement ou indirectement, conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues et aux critères et modalités prescrits par règlement du Québec.

Q9. Sécurité, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et confidentialité par défaut

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements, des fins pour lesquelles ils sont utilisés, de leur quantité, de leur répartition et de leur support, afin de protéger Vos Données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. L’accès aux Données personnelles est limité aux membres de Notre personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou d’un système de prestation électronique de services qui comporte la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de Données personnelles, et Nous concevons de tels systèmes de manière à ce que, par défaut, les paramètres assurent le plus haut niveau de confidentialité sans aucune intervention de Votre part, sauf dans le cas des paramètres de confidentialité relatifs aux Cookies.

Q10. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité s’entend de tout accès, utilisation ou communication de Données personnelles non autorisé par la loi, de toute perte de Données personnelles ou de toute autre atteinte à la protection de celles-ci. Si Nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité mettant en cause Vos Données personnelles est survenu, Nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux pour Vous, Nous aviserons promptement la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que Vous-même, à moins que cela ne soit susceptible d’entraver une enquête menée par une personne ou un organisme chargé par la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois. Nous pouvons également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de réduire le risque de préjudice.

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, dont une copie est transmise à la Commission sur demande.

Q11. Vos droits

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits suivants en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées à la question Q1.

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’être informé de l’existence des Données personnelles Vous concernant que Nous détenons, d’y avoir accès et d’en obtenir une copie. Si Vous en faites la demande, Nous Vous communiquerons les renseignements par écrit et, lorsqu’ils sont informatisés, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit à la rectification : Vous avez le droit de demander la correction des Données personnelles inexactes, incomplètes ou équivoques, ainsi que la suppression des Données personnelles dont la collecte n’était pas autorisée par la loi. Lorsqu’une demande est accueillie, Nous en informerons toute personne à qui les renseignements ont été communiqués au cours des six mois précédents et, le cas échéant, la personne de qui Nous les avons obtenus.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que les Données personnelles informatisées recueillies auprès de Vous Vous soient communiquées, ou soient communiquées à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses.
• Droit de retirer Votre consentement : Comme décrit à la question Q3.
• Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion : Vous avez le droit de demander que Nous cessions de diffuser Vos Données personnelles, ou que Nous désindexions ou réindexions tout hyperlien rattaché à Votre nom qui donne accès aux renseignements par un moyen technologique, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsqu’elle Vous cause un préjudice grave lié à Votre droit au respect de Votre réputation ou de Votre vie privée, ce préjudice l’emportant manifestement sur l’intérêt du public à connaître ces renseignements et sur la liberté d’expression.
• Droit d’être informé des décisions automatisées : Comme décrit à la question Q5.
• Droit d’être informé d’une communication à l’extérieur du Québec : Comme décrit à la question Q7.
• Droit de porter plainte : Comme décrit à la question Q12.

Vérification de l’identité. Avant de répondre à une demande, Nous pouvons Vous demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer Votre identité.

Délai de réponse. Nous répondrons à Votre demande avec diligence et au plus tard 30 jours après sa réception. Si Nous refusons Votre demande en tout ou en partie, Nous Vous en informerons par écrit, Nous Vous donnerons les motifs du refus et la disposition de loi sur laquelle il se fonde, et Nous Vous informerons de Votre droit de faire réviser la décision par la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que du délai pour ce faire. L’absence de réponse dans les 30 jours équivaut à un refus.

Frais. L’accès à Vos Données personnelles est gratuit. Nous pouvons exiger des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements, auquel cas Nous Vous informerons à l’avance du montant approximatif.

Q12. Plaintes

Si Vous avez une préoccupation quant à la façon dont Nous traitons Vos Données personnelles, Vous pouvez déposer une plainte par écrit auprès de Notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous accuserons réception de Votre plainte, l’examinerons avec diligence et impartialité et Vous répondrons par écrit dans les 30 jours de sa réception, en Vous expliquant le résultat et les mesures correctives prises, le cas échéant. Nous tenons un registre de toutes les plaintes reçues.

Si Vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse, ou en tout temps, Vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d’accès à l’information du Québec Site Web : www.cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais) ou 418 528-7741 Bureau de Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 Bureau de Montréal : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4

Q13. Mineurs

Nous ne recueillons pas de Renseignements personnels auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte des renseignements est manifestement au bénéfice du mineur. Pour les mineurs de 14 ans et plus, le consentement peut être donné par le mineur, par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement requis, Nous prendrons des mesures pour retirer ces renseignements de Nos serveurs dès que raisonnablement possible.

Q14. Modifications nécessitant Votre consentement

Lorsqu’une modification apportée à la présente Politique de confidentialité nécessiterait Votre consentement en vertu de la loi québécoise (par exemple, une nouvelle fin d’utilisation de Vos Données personnelles), Nous obtiendrons ce consentement avant que la modification ne Vous soit applicable.

Nous joindre

Si Vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez communiquer avec Nous :

• Par courriel : tavernefeuilledor@gmail.com
• Par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, La Taverne Feuille D’Or inc., 1494, rue Ontario Est, Montréal (Québec) H2L 1S5

Les Utilisateurs situés au Québec peuvent également communiquer avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme décrit à la question Q1 ci-dessus.